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Conditions Générales de Vente

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Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société EARL Domaine Rémi et Robert NIERO dont le siège social est fixé à CONDRIEU 69420 France, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.vins-niero.com et acceptant les présentes conditions générales de vente. A défaut de contrat conclu entre le client et l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO, ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

 

Produits et Prix

Les photographies et caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TVA 20%). L'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la saisie de cette commande sur le site internet.

 

Exécution des commandes

L'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO se réserve le droit d'exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non exécution de la commande, le montant des règlements sera immédiatement renvoyé au client par chèque.

 

Délais et Frais de Livraison

Les délais de livraison commencent à courir le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande par la l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO et de son paiement intégral. La disponibilité des produits ou leur livraison à l'adresse spécifiée par le client lors de l'établissement de sa commande ne pourra s'effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné, ou bien à réception du chèque de la totalité du règlement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.

Pour la France métropolitaine l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO utilise les services des transports. Sur simple demande, le numéro de récépissé de votre expédition pourra vous être communiqué. Frais d'envoi TTC (dont TVA 20%). Les frais de port pour toute commande, sont établis en fonction du prix de la commande comme suit : Minimum de commande par internet : 6 bouteilles -En région Rhône-Alpes: 12 euros -France métropolitaine: 20 euros -Franco de port à partir de 24 bouteilles d'AOP (Hors vin de pays) en France métropolitaine

L'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison en métropole est d'environ 10 jours ouvrés (France métropolitaine). En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO. En cas de rupture de stock sur tout ou partie de la commande, le client recevra par courrier séparé, à son nom et à son adresse postale, un chèque bancaire de remboursement correspondant à la valeur du ou des produits manquants, augmentée si de droit de tout ou partie des frais d'expédition.

 

Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

 

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, capsules...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout remboursement à la charge de l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO sera effectué par chèque.

 

Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO sera donc effectué par chèque. Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO.

Facturation
Une facture détaillée portant mention de la TVA sera adressée au client avec son colis .
Par carte bancaire : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le montant est automatiquement débité, ce qui déclenche le traitement de la commande.
Par chèque bancaire ou postal : l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Protection des données personnelles

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO.

Juridiction et litiges

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. L'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce ou autre juridiction compétente de l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO, dans le ressort duquel se trouve le siège de l'EARL Domaine Rémi et Robert NIERO.

 

Adresse et contact : Domaine Rémi et Robert NIERO Impasse du Pressoir- Rue de la mairie- 69420 CONDRIEU

 domaine@vins-niero.com


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Rémi NIERO
Impasse du Pressoir – Rue de la Mairie
69420 CONDRIEU
Rhône
Tel : +33 (0)4 74 56 86 99
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